L'affectation à une classe d'imposition détermine le montant du salaire net d'un salarié. Elle définit l'impôt sur le revenu que l'employeur retient sur le salaire brut et verse à l'administration fiscale. L'affectation à une classe d'imposition spécifique est destinée à faciliter à l'employeur la prise en compte des allocations de revenu et des franchises dépendant de la situation personnelle, ainsi que les forfaits applicables à l'acompte d'impôt sur le revenu. Découvrez dans cet article quelle classe d'imposition choisir après le mariage.
Quelles sont les classes d'imposition?
Pour être classé dans une catégorie, la personne doit être assujettie à l'impôt sur le revenu sans restriction. Cela s'applique à toutes les personnes physiques ayant leur résidence ou leur lieu de séjour habituel en Allemagne. Il existe six classes d'imposition dans lesquelles une personne est classée en fonction de sa situation personnelle.
La classe d'imposition 1 s'applique aux célibataires. La raison pour laquelle ils sont célibataires n'a pas d'importance. Les personnes peuvent donc être célibataires, veuves, séparées ou divorcées. Les parents isolés sont classés dans la classe d'imposition 2. La classe d'imposition 3 s'applique aux couples mariés dont le partenaire a un revenu inférieur. La classe d'imposition 4 concerne les couples après le mariage ayant des revenus à peu près égaux, tandis que la classe d'imposition 5 est destinée à ceux qui sont mariés mais ont un revenu nettement inférieur à celui de leur partenaire. Ceux qui ont un revenu supplémentaire ou un deuxième emploi (généralement en plus d'un emploi principal) sont souvent affectés à la classe d'imposition 6. Un droit de choix pour l'affectation à une classe d'imposition n'existe en principe que pour les couples mariés – et uniquement entre les classes d'imposition 3/5 ou 4/4 (éventuellement avec facteur).
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Quelle classe d'imposition est la plus avantageuse après le mariage?
Lorsque les couples échangent les alliances lors du mariage, il faut également décider quelle classe d'imposition choisir après le mariage pour obtenir un avantage fiscal. La décision dépend largement du fait que les deux conjoints aient un revenu et de l'importance de la différence de revenus. En général, les couples où les deux partenaires travaillent sont classés dans la classe d'imposition 4 après le mariage. Cela s'applique également aux parents isolés qui étaient auparavant dans la classe d'imposition 2.
Si les revenus des conjoints ne diffèrent que d'un maximum de 10 %, l'avantage fiscal est généralement le plus important si les deux restent dans la classe d'imposition 4. Si la différence de revenus est supérieure à 10 %, les conjoints ont le choix de décider activement de ne pas être affectés à la classe 4. Un changement de classe d'imposition est particulièrement judicieux si un partenaire gagne nettement plus que l'autre. Dans ce cas, le passage à la classe 3 pour le partenaire ayant le revenu plus élevé et à la classe 5 pour le partenaire ayant le revenu inférieur peut présenter des avantages. Avec ce choix, le partenaire ayant le revenu plus élevé paie nettement moins d'impôt sur le revenu que le partenaire ayant le revenu inférieur – au final, le ménage dispose souvent de plus de revenus nets. Si un seul conjoint travaille, il est souvent affecté à la classe 3.
Si un partenaire perd son emploi, il conserve sa classe d'imposition d'origine. Cela peut entraîner des inconvénients financiers si un partenaire ayant un revenu plus élevé devient chômeur et que le couple était auparavant classé dans les classes 3 et 5. Dans tous les autres cas, un changement peut généralement être effectué une fois par an. Si les conjoints gagnent le même montant ou un montant similaire, un changement n'en vaut souvent pas la peine. Grâce au quotient conjugal, les couples reçoivent souvent un remboursement de l'administration fiscale après la déclaration d'impôt.
Quotient conjugal – Maximiser les économies d'impôt
Le quotient conjugal s'applique aux couples après le mariage. La charge fiscale est déterminée en additionnant les revenus du couple – le couple est donc imposé conjointement. L'impôt n'est calculé que sur la moitié de cette somme calculée (et arrondie). Ce montant d'impôt est ensuite doublé et donne l'impôt sur le revenu à payer. Le quotient apporte des avantages financiers surtout lorsque les partenaires ont des revenus très différents – souvent en combinaison avec les classes d'imposition 3 et 5. L'administration fiscale calcule l'impôt sur le revenu comme si les conjoints avaient le même revenu.
Où et comment changer de classe d'imposition après le mariage?
Changer de classe d'imposition après le mariage est plus facile que jamais aujourd'hui. Grâce à la procédure "Caractéristiques électroniques de retenue d'impôt sur le revenu" (ELStAM), la classe d'imposition et le numéro d'identification des nouveaux mariés sont automatiquement transmis à l'administration fiscale après le mariage. L'employeur peut ensuite accéder à ces données. Pour un changement de classe d'imposition, le formulaire "Demande de changement de classe d'imposition pour conjoints/partenaires" doit être rempli, signé par les deux conjoints et soumis à l'administration fiscale compétente. La demande est gratuite. Le changement de classe d'imposition prend généralement effet à partir du mois suivant la soumission de la demande. Le délai pour un changement au cours d'une année civile se termine généralement le 30 novembre. Un changement rétroactif n'est pas possible. Il est donc avantageux que les couples se renseignent avant le mariage sur la combinaison de classes d'imposition qu'ils souhaitent choisir.
En règle générale, un seul changement par an est possible. Ce n'est que dans des cas exceptionnels particuliers – par exemple en cas de chômage, de nouvel emploi, de séparation permanente ou du décès d'un partenaire – qu'un changement supplémentaire peut être possible.
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Profiter de l'avantage fiscal
S'il est prévisible qu'un conjoint recevra bientôt des allocations de chômage ou des allocations parentales, il peut être judicieux de changer de classe d'imposition. Ces prestations de remplacement de revenu sont calculées sur la base du revenu net qu'un salarié a précédemment gagné. Celui qui change donc à temps à la classe 3 dispose souvent de prestations nettement plus élevées. Pour bénéficier pleinement des avantages, la classe d'imposition doit souvent être valide au moins sept mois avant le début de la perception des prestations. En général, la règle est: celui qui s'informe, planifie de manière prévisionnelle et n'hésite pas à changer peut économiser de l'argent réel avec l'affectation appropriée aux classes d'imposition.
